Transporteur principal (MSC)

Ces règles se basent sur le concept de « voyage avec bagages enregistrés », c'est-à-dire que les bagages ne sont enregistrés qu'une fois au premier comptoir et ne sont récupérés qu'à la fin du voyage, il peut donc y avoir des franchises de bagages et des frais émanant de transporteurs différents possibles pour un même billet. Pour les billets émis jusqu'au 31 mars 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur effectif est généralement le MSC, notamment lorsque ces vols sont opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Pour les billets émis à partir du 1er avril 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur commercial est généralement le MSC, y compris pour les vols opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Comment sélectionne-t-on le transporteur principal (MSC) ?

Plusieurs étapes permettent de déterminer le transporteur MSC, en fonction des 3 zones IATA et de leurs sous-zones ainsi que les zones couvertes par le voyage avec bagages enregistrés.

Les zones et sous-zones IATA suivantes sont utilisées dans les exemples ci-dessous indiquant les étapes pour déterminer les franchises et frais qui s'appliquent aux bagages.

• Zone 1 : Amérique du Nord, Amérique centrale et du Sud, Hawaï
  • États-Unis, Canada, Mexique;
  • Caraïbes ;
  • Amérique centrale ;
  • Amérique du Sud.
• Zone 2 : Europe, Moyen-Orient
  • Europe ;
  • Moyen-Orient ;
  • Afrique.
• Zone 3 : Asie, Guam, Pacifique Sud-Ouest
  • Japon, Corée ;
  • Asie du Sud-Est ;
  • Sous-continent de l'Asie du Sud ;
  • Pacifique Sud-Ouest.

Étape 1

Premier transporteur passant d'une zone IATA à une autre.
Sauf mention contraire, on considère que les lignes indiquées sont des vols en correspondance pour un voyage avec enregistrement unique des bagages.

Exemples :

OU

Étape 2

Premier transporteur à passer d'une sous-zone IATA à une autre (applicable uniquement dans le cas d'un voyage effectué dans une seule zone IATA).

OU

Étape 3

Premier transporteur à emprunter une ligne internationale (dans le cas d'un voyage dans une seule sous-zone).

Il y a deux exceptions au concept de transporteur commercial principal (MSC)

• Début ou fin de l'itinéraire aux États-Unis ou au Canada : si votre voyage, émis sur un titre de transport unique, commence ou se termine aux États-Unis ou au Canada (cela n'inclut pas les voyages qui ne font que passer par les États-Unis ou le Canada), le 'premier transporteur commercial' décide de la franchise et des frais qui s'appliqueront à l'ensemble du trajet. Ils peuvent appliquer les règles de leur compagnie aérienne ou celles du 'transporteur commercial principal' (MSC). Lorsqu'Air New Zealand est le 'premier transporteur commercial', nous appliquons toujours les règles du 'transporteur commercial principal' (MSC), qui peuvent ne pas être les nôtres. Pour les voyages aller-retour, si vous voyagez dans une classe différente ou si vous avez des produits tarifaires différents dans chaque sens (comme Business Premier à l'aller et Economy au retour ou Seat et Seat+bag), les règles du même transporteur s'appliquent mais les franchises peuvent différer car elles seront basées sur les types de tarifs applicables et les classes de voyage achetés dans chaque direction.

• À partir du Brésil : pour les voyages internationaux qui commencent au Brésil, les réglementations locales exigent que tous les passagers reçoivent une franchise de deux bagages jusqu'à 32 kg (70 lb) chacun pour l'ensemble du voyage, quelles que soient les escales.